Article 1 : Champ d’application

1.1 Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes, qu’elles soient luxembourgeoises ou internationales (actuellement limitées aux territoires de la France, de l’Allemagne, de la Belgique et des Pays-Bas). Elles régissent votre contrat avec nous concernant (i) la vente de produits et (ii) les services de livraison internationale. Ces conditions vous fournissent également les règles d’utilisation de notre site web, le e-shop officiel de la Fédération Luxembourgeoise de Football (www.flf-shop.lu).

1.2 Certaines clauses de ces conditions générales peuvent varier selon votre lieu de résidence. Les clauses sujettes à variation incluent notamment les articles 4 (Formation du contrat), 9 (Frais de livraison et de manutention) et 10 (Modalités de paiement et TVA). Les modalités spécifiques applicables selon votre pays de résidence sont précisées dans chacun de ces articles.

1.3 Le contrat d’achat et de livraison de nos produits est conclu avec la société Multiple Entrepreneurship Worldwide SARL (MEW), dont le siège d’activité est situé à ZI Rolach Hall 4, 5280 Sandweiler. Pour toute question relative à ces conditions générales de vente ou aux commandes que vous effectuez, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

Service Clientèle :

Téléphone : +352 26 35 28 33

E-mail : [email protected]

Notre service clientèle est disponible de 9h30 à 17h, du lundi au vendredi (heure locale).

1.4 Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande passée par un mineur de moins de 18 ans sans le consentement de son tuteur légal. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez vous assurer que votre parent ou tuteur légal est informé et accepte vos achats en ligne avant de procéder. En vous inscrivant à nos e-mails ou en participant à un concours nécessitant vos informations personnelles, vous confirmez avoir au moins 16 ans.

En utilisant nos produits, vous confirmez que vous agissez en tant que consommateur, défini comme :

(i) un individu ;

(ii) agissant à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, professionnelle ou libérale.

Article 2 : Définitions des termes utilisés

Dans ces conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Contrat » : désigne l’accord conclu entre vous et Multiple Entrepreneurship Worldwide SARL (MEW) à chaque achat de produits via notre site web, selon les modalités décrites à l’article 4 sur la formation d’un contrat.
• « eDAP » : représente l’incoterm Delivered at Place (DAP), selon lequel tous les droits et taxes sont à la charge du client lors de la commande, ces derniers étant ensuite transférés par MEW au transporteur.
• « UE » : inclut tout pays ou territoire faisant partie de la zone fiscale de la Communauté européenne, y compris l’Angleterre, à l’exception des pays hors UE.
• « Valeur intrinsèque » : correspond au prix des marchandises, hors frais de transport, d’assurance et autres taxes ou charges susceptibles d’être imposées par les autorités douanières.
• « Pays non-membres de l’UE » : désigne tout pays ou territoire qui ne fait pas partie de la zone fiscale de la Communauté européenne.
• « Commande » : a le sens qui lui est attribué à l’article 4.1 concernant le moment où votre commande est considérée comme placée.
• « Informations personnelles » : renvoie aux données que vous fournissez lors de votre inscription sur notre site.
• « Produit » : désigne tout article proposé à la vente sur le site web.
• « Description du produit » : partie du site web où sont spécifiées les conditions particulières relatives à chaque produit.
• « Utilisateur » : toute personne utilisant le site web de MEW.
• « TVA » : taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire applicable sur les biens et services dans un territoire donné.
• « Nous/nous/notre » : se réfère à Multiple Entrepreneurship Worldwide SARL.
• « Site Web » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.flf-shop.lu, y compris tout sous-domaine ou URL qui pourrait le remplacer.
• « Vous » : tout utilisateur de ce site web.

Article 3 : Informations sur les produits

3.1 Chaque produit proposé à la vente est présenté avec une description détaillée sur sa page dédiée sur notre site web. Cette description peut inclure des conditions spécifiques relatives au produit, telles que, mais sans s’y limiter, les estimations de dates et heures de livraison, les conditions de garantie, le support après-vente, ainsi que les garanties légales applicables.

3.2 Il est important de noter que les descriptions de produits peuvent différer en fonction du pays de résidence et du lieu de livraison choisi. Nous ne pouvons assurer la disponibilité de tous nos produits pour une livraison internationale dans tous les pays.

Article 4 : Formation du contrat entre nous

4.1 Les étapes nécessaires à l’établissement d’un contrat entre vous et nous sont les suivantes :

4.1.1 Passation de votre commande : Pour commander des produits sur notre site web, suivez les instructions et cliquez sur le bouton « Acheter maintenant » à la fin du processus de commande. Ce clic constitue une « Commande ».

4.1.2 Coûts de livraison et de manutention : Les frais de livraison sont clairement indiqués dans le processus de commande avant la finalisation de votre achat. Vous acceptez ces frais en soumettant votre commande.

4.1.3 Vérification de la commande : Avant de finaliser votre commande, vous aurez l’opportunité de la vérifier et d’apporter les modifications nécessaires.

4.1.4 Confirmation de la commande : Nous vous enverrons un e-mail confirmant les détails des produits que vous avez commandés.

4.1.5 Produits à livrer : Le contrat pour la livraison des produits ne concerne que les articles spécifiés dans l’e-mail de confirmation de commande que vous recevez de notre part. Aucun autre produit inclus dans votre commande initiale ne sera livré sans confirmation dans un nouvel e-mail de confirmation.

4.1.6 Notification d’expédition : Nous vous informerons par e-mail lorsque vos produits seront expédiés. Si vous avez commandé plusieurs produits, ils pourraient être livrés séparément.

4.1.7 Acceptation de la commande par MEW : Votre commande est considérée comme acceptée lorsque vous recevez de notre part un e-mail de confirmation de commande ou si vous annulez votre commande conformément aux dispositions de l’article 5.

4.1.8 Paiement des produits : Le paiement sera effectué par débit de votre carte de crédit ou débit au moment où la commande est confirmée.

4.2 Nous nous réservons le droit de refuser, rejeter ou annuler votre commande pour plusieurs raisons, notamment :

• Disponibilité des stocks : Le produit commandé n’est plus disponible.
• Autorisation de paiement : Nous ne pouvons obtenir une autorisation pour votre paiement.
• Erreur sur le produit : Il y a une erreur de prix ou de description du produit.
• Non-conformité aux conditions générales : Vous ne respectez pas les conditions établies, par exemple, si vous êtes mineur et n’avez pas obtenu le consentement de votre représentant légal.

Article 5 : Votre droit légal de rétractation

5.1 Vous disposez de droits spécifiques lors d’achats en ligne, notamment le droit de rétractation :

5.1.1 Délai de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat d’achat dans un délai de 14 jours après réception des produits, que vous soyez un consommateur privé ou un professionnel (ce dernier bénéficiant de 3 jours ouvrables pour initier le retour). Pour exercer ce droit, vous devez contacter notre service client dans les délais spécifiés. Les produits retournés doivent être dans leur état original, non portés ou utilisés, et avec leurs étiquettes originales attachées.

5.1.2 Exclusions : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été fabriqués selon vos spécifications, personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés (par exemple, sous-vêtements ou maillots de bain portés) ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

5.1.3 Notification de rétractation : Pour annuler, vous devez nous notifier clairement votre décision de rétractation, en incluant vos nom, adresse physique, détails de la commande annulée, ainsi que, le cas échéant, votre numéro de téléphone et adresse e-mail.

5.1.4 Processus d’annulation : Vous pouvez annuler en contactant notre service clientèle aux coordonnées fournies.

5.1.5 Retours et remboursements : En cas d’annulation, vous devez nous renvoyer les produits à vos frais dans un délai de 30 jours suivant cette annulation. Nous vous rembourserons, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, le coût des produits retournés. Si la rétractation concerne la totalité de votre commande et non des produits individuels, les frais de livraison standard seront également remboursés, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le moins coûteux proposé par nous.

5.1.6 Déduction pour manipulation excessive : Si la dévaluation des produits retournés résulte d’une manipulation non nécessaire, nous pouvons déduire du montant remboursé la perte de valeur des produits.

5.1.7 Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la réception des produits retournés.

5.1.8 Annulation en cas de défaut : Vous pouvez également résilier votre contrat si les produits livrés sont endommagés, défectueux ou non conformes à leur description, auquel cas les frais de retour vous seront remboursés. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 6.

Article 6 : Modification, annulation et retour d’une commande

6.1 Modification après passation : Une fois votre commande passée, il n’est généralement pas possible d’y apporter des modifications, sauf pour ajouter des produits en passant une nouvelle commande.

6.2 Changement d’adresse et annulation : Pour toute modification de votre adresse de livraison, suppression de produits, ou annulation complète de votre commande, veuillez contacter notre service clientèle aux coordonnées mentionnées précédemment.

6.3 Procédure de retour : Si les produits commandés ont déjà été expédiés de notre entrepôt pour livraison, vous devrez suivre la procédure de retour pour produits non désirés.

6.4 Frais de retour : Sauf dans les cas où les produits sont défectueux, endommagés ou non conformes à leur description lors de la livraison (comme spécifié dans l’article 5.1.6), vous devrez prendre en charge les frais de retour. Les frais de livraison initiaux et les frais de manutention ne sont pas remboursables, sauf en cas de retour de produits défectueux, endommagés ou non conformes.

Article 7 : Gestion des produits endommagés ou défectueux

7.1 Droit à l’annulation en cas de défaut : Si les produits livrés sont endommagés, défectueux ou non conformes à leur description, vous avez le droit d’annuler votre commande. Nous vous rembourserons alors le coût des produits, les frais de livraison et de manutention initiaux, ainsi que les frais raisonnables de retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, et ce, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Pour connaître la procédure de retour des produits, veuillez vous référer aux instructions fournies sur notre site.

7.2 Droits supplémentaires : Les dispositions de cette clause, ainsi que l’ensemble des conditions générales, s’ajoutent aux droits et recours légaux dont vous disposez en vertu des lois applicables, y compris celles de l’Angleterre et de votre pays de résidence.

Article 8 : Délais et conditions de livraison

8.1 Délais de livraison internationaux : Les délais de livraison pour les adresses internationales peuvent varier en fonction de la destination. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour que tous les produits soient livrés dans un délai de 14 jours après la conclusion du contrat. Si votre commande a été expédiée, comme indiqué dans l’e-mail de confirmation d’expédition, mais n’arrive pas dans les délais estimés, veuillez contacter notre service clientèle aux coordonnées fournies pour toute question relative aux services de livraison internationale.

8.2 Livraison fractionnée : Sous réserve de la disponibilité des stocks, nous pouvons diviser votre commande en plusieurs envois, qui seront livrés séparément sans frais supplémentaires. La livraison peut être retardée ou empêchée pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des pénuries de matériel, des retards d’importation ou une demande inattendument élevée.

8.3 Gestion des retards : En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous efforcerons de vous tenir informé. Bien que les délais ne constituent pas une condition essentielle de la livraison, vous conservez tous les droits légaux accordés par la législation applicable en matière de retard de livraison.

Article 9 : Frais de livraison et de manutention

9.1 Détail des frais : Avant la finalisation de votre commande, nous vous préciserons tous les frais applicables, y compris :

9.1.1 Taxes sur les frais de livraison : Ces frais dépendent de votre pays de résidence et sont calculés conformément aux dispositions de la clause 7 sur le paiement et la TVA.

9.1.2 Frais de livraison : Nous vous informerons des frais de livraison spécifiques à votre commande. Les options de livraison disponibles peuvent varier selon la région où vous résidez. Pour plus de détails, veuillez consulter nos conditions de livraison et d’expédition, où une liste des méthodes disponibles est fournie.

9.1.3 Frais de traitement de la commande : Nous vous indiquerons également les frais associés au traitement de votre commande.

9.2 Confirmation des frais : Tous les frais applicables à votre commande vous seront confirmés une nouvelle fois lors du processus de paiement, avant que vous ne procédiez à la confirmation de votre commande.

Article 10 : Modalités de paiement et TVA

10.1 Méthodes de paiement acceptées

10.1.1 Nous acceptons diverses cartes de crédit et de débit pour les paiements en ligne, incluant Visa, MasterCard et American Express.

10.2 Devise et taux de change

Les paiements doivent être effectués en euros (€). Le taux de change applicable est celui déterminé par les émetteurs de cartes de crédit internationales ou par les institutions bancaires. En cas de paiement dans une devise non standard pour la banque, des frais de traitement ou administratifs supplémentaires peuvent être imposés par celle-ci et seront à la charge du titulaire de la carte.

10.3 Détail des frais lors de la commande

Au cours du processus de commande, les frais de livraison seront clairement indiqués sous les intitulés « frais d’expédition » et « frais de manutention » sur la page de paiement de notre site web ainsi que dans les courriels de confirmation envoyés après la passation de votre commande.

10.4 TVA et autres taxes

Nos prix incluent la TVA applicable. Il est possible que des taxes supplémentaires soient également imposées, indépendamment de notre volonté.

Article 11 : Clients de l’UE

11.1 Absence de droits de douane pour les clients de l’UE : Les commandes passées par des clients de l’UE et exécutées depuis notre entrepôt situé au sein de l’UE ne sont pas sujettes à des droits de douane. Les prix affichés incluent la TVA luxembourgeoise, qui sera facturée par MEW.

Article 12 : Utilisation de vos informations personnelles

Protection de vos données : Vos informations personnelles seront traitées exclusivement selon notre politique de confidentialité.

Article 13 : Notre responsabilité en cas de pertes ou dommages

13.1 Responsabilité en cas de dommage : Nous sommes responsables des pertes et dommages prévisibles causés directement par notre action ou inaction. Un dommage ou une perte est considéré comme prévisible s’il était évident qu’il se produirait ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous et vous savions qu’il pourrait survenir.

13.2 Limitations légales de la responsabilité : Nous n’excluons ni limitons notre responsabilité dans des situations où cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par notre négligence, ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ou pour violation de vos droits légaux en matière de produits.

13.3 Usage du site Web : L’utilisation du site Web est à vos propres risques. Sauf indication contraire dans les sections 13.1 et 13.2, le site Web et son contenu sont fournis « tels quels », sans garanties d’aucune sorte, explicites ou implicites.

13.4 Limitation des dommages : Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux. En toute légalité, notre responsabilité pour les dommages directs ne dépassera pas le montant le plus élevé que vous nous avez payé pour des produits durant les douze mois précédant la réclamation.

13.5 Exactitude des informations fournies : Nous ne sommes pas responsables des erreurs dues à des informations incorrectes que vous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses de livraison et de facturation, les détails de paiement, ou l’adresse e-mail.

Article 14 : Modification des conditions générales

14.1 Droit de modification : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toutefois, aucun changement ne sera applicable aux commandes déjà acceptées avant l’application de ces modifications.

14.2 Stabilité contractuelle : Ces conditions générales définissent notre relation contractuelle. Toute modification apportée aux conditions régissant des contrats existants doit être formalisée par écrit et signée par les deux parties pour éviter toute ambiguïté sur les obligations respectives.

Article 15 : Résolution extrajudiciaire des litiges

15.1 Processus extrajudiciaire : Le règlement extrajudiciaire des différends est un mécanisme permettant à un organisme indépendant d’examiner et de tenter de résoudre un différend sans recours aux tribunaux. Si vous êtes insatisfait de notre gestion de votre plainte, vous pouvez vous adresser à l’organisme de règlement extrajudiciaire que nous utilisons.

15.2 Plateforme de règlement des litiges de l’UE : Si vous résidez dans l’UE et n’êtes pas satisfait de notre traitement de votre plainte, vous pouvez soumettre une plainte via la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. D’autres mécanismes de règlement des différends peuvent également être disponibles dans votre pays.

Article 16 : Validité des termes en cas de jugement défavorable

Si une partie de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, cette partie peut être séparée du reste des conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions qui resteront en vigueur.

Article 17 : Possibilité de faire respecter le contrat ultérieurement

Même si nous tardons à faire respecter ce contrat suite à un manquement de votre part, cela ne signifie pas que vous êtes dispensé de vos obligations, ni que nous renonçons à notre droit d’agir ultérieurement. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures, nous pouvons toujours vous demander ultérieurement de régler votre dette.

Article 18 : Lois applicables et juridiction compétente

18.1 Ces Termes et Conditions sont régis par la loi luxembourgeoise. En cas de réclamation ou de litige lié à toute commande de produits sous ces conditions, le droit luxembourgeois sera applicable. Vous pouvez intenter une action en justice dans les tribunaux de votre pays de résidence, où les lois peuvent également vous offrir une protection en tant que consommateur.

Article 19 : Qui sommes-nous et comment nous contacter?

Le site www.flf-shop.lu est exploité par MEW. Nous sommes enregistrés au Luxembourg sous le numéro B213422, avec un siège social situé au 166 route de Trèves, L-6940 Niederanven, Luxembourg. Pour nous contacter, envoyez un email à [email protected] ou appelez notre service clientèle.

Article 20 : Acceptation des conditions par l’utilisateur

En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site. Nous vous conseillons de conserver une copie de ces conditions pour vos archives.

Article 21 : Autres conditions applicables

Les conditions d’utilisation du site incluent également les documents suivants, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

• Notre politique de confidentialité.
• Notre politique sur les cookies, détaillant les cookies utilisés sur notre site.

Article 22 : Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement pour rester informé des conditions en vigueur lors de chaque utilisation du site. La dernière mise à jour de ces conditions date du 15 avril 2024.

Article 23 : Modifications apportées à notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site périodiquement pour mieux répondre aux attentes de nos utilisateurs et aux exigences de nos produits.

Article 24 : Conditions d’utilisation du site

24.1 Pour vous inscrire sur notre site, vous devez avoir l’âge minimum requis pour consentir par vous-même dans votre pays de résidence.

24.2 Nous nous réservons le droit de retirer votre accès à notre site si nous suspectons que vous n’avez pas l’âge requis pour donner votre consentement dans votre pays de résidence.

Article 25 : Disponibilité et modifications de notre site

25.1 Accès gratuit : Notre site est mis à votre disposition gratuitement.

25.2 Disponibilité non garantie : Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui s’y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous tâcherons de vous prévenir raisonnablement en cas de suspension ou de retrait.

25.3 Responsabilité de l’utilisateur : Il vous incombe de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet sont informées de ces conditions d’utilisation et autres conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.

25.4 Restriction géographique : Notre site s’adresse principalement aux résidents de Luxembourg, Belgique, Allemagne, France et Pays-Bas. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur notre site soit approprié ou disponible dans d’autres lieux.

Article 26 : Sécurité des informations de compte

26.1 Confidentialité des identifiants : Si vous choisissez ou recevez un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers.

26.2 Droit de désactivation : Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté les présentes conditions d’utilisation.

26.3 Notification de sécurité : Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez rapidement nous en informer à [email protected].

Article 27 : Utilisation du contenu de notre site

27.1 Droits de propriété intellectuelle : Nous, ou la Fédération Luxembourgeoise de Football, détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le matériel publié. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d’auteur à l’échelle mondiale. Tous ces droits sont réservés.

27.2 Usage personnel : Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toutes les pages de notre site pour votre usage personnel et non commercial.

27.3 Interdiction de modification : Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des matériaux que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser des illustrations, des photos, des vidéos ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne.

27.4 Reconnaissance des auteurs : Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu.

27.5 Restrictions commerciales : Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants.

27.6 Sanctions en cas de non-respect : Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement. Vous devrez, selon notre choix, retourner ou détruire les copies des matériaux que vous avez faits.

27.7 Usage légal : Vous ne devez pas utiliser notre site à des fins illégales. Toute utilisation non autorisée ou violation de ces conditions peut entraîner une cessation immédiate et automatique de votre droit à utiliser notre site et peut vous exposer à une responsabilité légale.

Article 28 : Fiabilité des informations sur le site

28.1 Nature informative : Le contenu de notre site est fourni uniquement à des fins d’information générale et ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devriez obtenir des conseils professionnels avant d’entreprendre ou de vous abstenir de toute action fondée sur le contenu de notre site.

28.2 Mise à jour du contenu : Bien que nous nous efforcions de mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet, ou à jour.

28.3 Disponibilité des produits et services : L’inclusion de tout produit ou service sur notre site n’implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment, ni que les descriptions des produits ou services sont exactes ou complètes.

28.4 Changements sans préavis : Nous pouvons modifier les informations sur les prix, la disponibilité, ou d’autres attributs des produits sans préavis.

Article 29 : Responsabilité concernant les liens vers d’autres sites

Nous fournissons des liens vers des sites web tiers pour votre information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations que vous pourriez obtenir de ceux-ci. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et ne sommes pas responsables de leur contenu.

Article 30 : Contenu généré par les utilisateurs non approuvé par nous

Notre site peut inclure des informations et des documents téléchargés par d’autres utilisateurs, tels que des babillards électroniques et des forums de discussion. Nous n’avons pas vérifié ni approuvé ces informations ou documents. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas nécessairement nos opinions ou nos valeurs. Si vous souhaitez vous plaindre des informations ou documents téléchargés par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter à [email protected].

Article 31 : Limitation de notre responsabilité en cas de dommages

31.1 Exclusions illégales de responsabilité : Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité de manière illégale. Ceci inclut la responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que pour fraude ou déclaration frauduleuse.

31.2 Limitations spécifiques pour les produits : Des limitations et exclusions de responsabilité spécifiques s’appliquent à notre responsabilité découlant de la fourniture de produits, comme décrit dans nos conditions générales de vente.

31.3 Usage non commercial : Notre site est fourni pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou d’affaires, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’affaires, interruption d’activité, ou perte d’opportunité commerciale.

Article 32 : Sécurité et responsabilité liées aux virus

32.1 Garantie de sécurité : Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.

32.2 Responsabilité de l’utilisateur : Vous êtes responsable de configurer votre technologie informatique, vos programmes et plateforme afin d’accéder à notre site. Il est conseillé d’utiliser votre propre logiciel antivirus.

32.3 Interdictions techniques : Vous ne devez pas mal utiliser notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service. Tout manquement sera signalé aux autorités compétentes, et en cas de violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

Article 33 : Règles concernant les liens vers notre site

33.1 Conditions pour lier : Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que cela soit fait d’une manière juste et légale, sans nuire à notre réputation ou en tirer avantage.

33.2 Interdictions de lien : Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

33.3 Restrictions sur le site liant : Vous ne devez pas établir un lien vers notre site sur un site web qui ne vous appartient pas.

33.4 Interdiction de cadre : Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.

33.5 Droit de retrait : Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis.

33.6 Demande de lien ou d’utilisation de contenu : Si vous souhaitez faire un lien vers ou utiliser le contenu de notre site autre que décrit ci-dessus, vous devez obtenir notre permission en contactant [email protected].

Article 34 : Lois applicables en cas de litige

Si vous êtes un consommateur, ces conditions d’utilisation, leur sujet et leur formation, sont régis par le droit luxembourgeois. Nous convenons tous deux que les tribunaux du Luxembourg auront compétence exclusive en cas de litige.

Article 35 : Marques de commerce

Les marques “Team Roude Léiw“ et “FLF (Fédération Luxembourgeoise de Football)” sont des marques déposées. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans notre approbation préalable, à moins que cela ne fasse partie de l’utilisation du matériel autorisée par la clause 27.